Accueil Articles Associations Forum Photos Contact
 
 
Inscription Gratuite |     Connexion      
  
 
Menu Principal















    

Vie associative : Plus jamais de casier judiciaire pour les associations
Posté par admin le 11/08/2009 20:52:55 (980 lectures)

Enfin, les gens désireux d'assumer des responsabilités au sein d'associations ne seront plus obligés de se déplacer en dehors de leur lieu de résidence pour chercher leur casier judiciaire.


La Chambre des représentants a adopté, mercredi dernier, à lL'ancienne procédure constituait une manière d'entraver la constitution d'associations, notamment pour ceux qui habitaient loin de leur lieu de naissance. Il faut au moins quatre jours de voyage aller-retour et des frais supplémentaires, ce qui est énorme pour des gens de l'associatif. Maintenant, il suffit d'une fiche anthropométrique. Les députés ont motivé leur vote unanime par la volonté d'encourager la constitution d'associations et de doter ces dernières en moyens leur permettant de s'acquitter de leur mission au service de la société.

Ainsi, et conformément au nouveau texte, le casier judiciaire, l'une des pièces constitutives du dossier de création d'une association, est remplacé par la fiche anthropométrique, sachant que cette dernière est délivrée avec célérité par les services de la SûrAutres chroniques :
Le social reprend ses droits à Essaouira


eté nationale du lieu de résidence, contrairement au casier qui nécessite un déplacements sur le lieu de naissance pour l'obtenir.

Le gouvernement s'est félicité de ce nouvel amendement qui « concorde avec les objectifs gouvernementaux, notamment en matière d'appui à la société civile ». En attendant d'autres amendements ou un autre texte, les associatifs ne peuvent que s'en féliciter.

Par Nouri Zyad
Sce libération de 29.07.2008

Format imprimable Envoyer cet article à un ami Créer un fichier PDF à partir de cet article



Nouveaux membres
tahala55 29/08/2010
jobcrawl 29/08/2010
BENSALTANA 15/08/2010
gotfraout 07/08/2010
idanunle 05/08/2010
robinbat 06/07/2010
taifour 02/07/2010
tilila 01/07/2010
afalag 27/06/2010
andromac 06/06/2010
Qui est en ligne
5 utilisateur(s) en ligne (1 user(s) are browsing Articles)

Membre(s): 0
Invité(s): 5

Plus ...
Top envois
1 echbab 92
2 ERRACHID 69
3 assif_00 57
4 admin 54
5 Archach 40










 

Tous Droits réservés © 2008-2009 Amisdetafraout  | Contact : contact@amisdetafraout.ma   Design By MMD